Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-573 Adopté remplaçant le règlement numéro 2016-455 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 13 mai 2026 2026-574 Adopté modifiant le règlement de construction numéro 2016-453 Adopté le 13 mai 2026 2026-575 Adopté modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2016-454 Adopté le 13 mai 2026 2026-576 Adopté remplaçant le règlement 2025-568 sur la régie interne des séances du Conseil municipal Adopté le 13 mai 2026 2026-572 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2016-451 Adopté le 13 mai 2026 2025-565 Adopté sur l’entretien des bâtiments Adopté le 11 mars 2026 2026-570 Adopté décrétant les taux de taxes pour l’exercice financier 2026 et les modalités de paiement Adopté le 11 février 2026 2026-571 Adopté établissant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Léry pour l’année 2026 Adopté le 11 mars 2026 2025-568 Adopté sur la régie interne des séances du Conseil municipal de la Ville de Léry Adopté le 14 janvier 2026 2025-569 Adopté relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 14 janvier 2026