Registre législatif
2026-571
établissant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Léry pour l’année 2026
Adopté Adopté le 11 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.