Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-471 Adopté Règlement modifiant le règlement de tarification 2026 Adopté le 4 mai 2026 2026-472 Adopté Règlement modifiant le règlement portant sur la circulation et le stationnement Adopté le 4 mai 2026 2026-470 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-468 Adopté créant un fonds de roulement Adopté le 2 mars 2026 2026-466 Adopté concernant la régie interne et le colportage Adopté le 2 février 2026 2026-469 Adopté modifiant le règlement de zonage Adopté le 13 avril 2026 2025-464 Adopté règlement de taxation 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-465 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026