Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
215 Adopté Règlement sur la perception d’une redevance aux fins de l’entretien et du développement d’équipements pour le développement économique local et le transport Adopté le 14 mars 2026 216 Adopté Occupation et entretien des bâtiments Adopté le 14 mars 2026 217 Adopté Adoption des taxes, des tarifs et des compensations pour l’année 2026 Adopté le 14 mars 2026 212 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 14 février 2026 213 Adopté Formation d’un comité consultatif d’urbanisme Adopté le 14 février 2026 214 Adopté Règlement de régie interne du comité consultatif d’urbanisme Adopté le 14 février 2026