Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
158-2026 Adopté Règlement concernant le traitement des élus de la Municipalité de Saint-Gilbert et abrogeant le règlement numéro 151-2025 relatif au même objet Adopté le 4 mai 2026 159-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 U-160-2026 Adopté Règlement relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 U-161-2026 En cours Règlement modifiant le règlement de zonage numéro U-08-2014 afin d’autoriser les habitations de moyenne densité à l’intérieur de la zone Ra/a-1 Première lecture le 4 mai 2026 156-2026 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 157-2026 Adopté déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis Adopté le 12 janvier 2026