Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
253-2026 Adopté sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Casimir Adopté le 8 juin 2026 254-2026 Adopté modifiant le règlement numéro 173-2018 concernant l’administration et l’opération du service municipal d’aqueduc et l’usage de l’eau potable Adopté le 8 juin 2026 256-2026 Adopté concernant les ponceaux d’entrées privées de la Municipalité de Saint-Casimir Adopté le 8 juin 2026 246-2025 Adopté MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 138-2015 Adopté le 13 avril 2026 247-2025 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 139-2015 Adopté le 13 avril 2026 251-2026 Adopté relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 252-2026 Adopté relatif aux travaux de réfection du rang Laurent-Rivard Adopté le 17 mars 2026 250-2026 Adopté édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 9 mars 2026 248-2025 Adopté fixant le taux de taxation et de tarification pour l’exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026 249-2025 Adopté sur le traitement des élus Adopté le 19 janvier 2026