Registre législatif
254-2026
modifiant le règlement numéro 173-2018 concernant l’administration et l’opération du service municipal d’aqueduc et l’usage de l’eau potable
Adopté Adopté le 8 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.