Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
507-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 11 mai 2026 558-26 Adopté relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 559-26 Adopté modifiant le Règlement numéro 475-18 sur la gestion contractuelle Adopté le 13 avril 2026 557-26 Adopté Règlement décrétant la délégation de pouvoirs et l’autorisation de dépenses et de passation de contrats à la directrice générale et greffière-trésorière Adopté le 9 mars 2026 554-25 Adopté Règlement de zonage numéro 435-14 Adopté le 12 janvier 2026 556-26 Adopté Règlement 556-26 sur l’imposition des taxes et compensations 2026 Adopté le 12 janvier 2026