Registre législatif
557-26
Règlement décrétant la délégation de pouvoirs et l’autorisation de dépenses et de passation de contrats à la directrice générale et greffière-trésorière
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.