Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
RM-2026 Adopté Réglement concernant la sécurité publique Adopté le 8 juin 2026 388-2-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Adopté le 9 mars 2026 202-12-2026 Adopté Réglement modifiant le réglement numéro 202, lui-méme modifié par les réglements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-11-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Adopté le 2 février 2026 PR2026-02-2 En cours Réglement modifiant le réglement de zonage numéro 192 afin d'autoriser les habitations trifamiliales isolées et les quadruplex dans la zone RB-146 (P) Première lecture le 2 février 2026 398-4-2026 Adopté Réglement concernant la tarification de certains biens, services et activités Adopté le 19 janvier 2026 PR2026-03-1 Consigné Réglement modifiant le réglement de zonage numéro 192 afin d'autoriser les habitations trifamiliales isolées et les quadruplex dans la zone RB-146 (P)