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Registre législatif

202-12-2026

Réglement modifiant le réglement numéro 202, lui-méme modifié par les réglements 202-1, 202-2, 202-3, 202-4, 202-5, 202-6, 202-7, 202-8, 202-9, 202-10-2023 et 202-11-2024 concernant le régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel

Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.