Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
05-2026 Adopté modifiant le Règlement no. 05-2016 concernant la collecte des ordures ménagères Adopté le 11 mai 2026 03-2026 Adopté Règlement de zonage no. 14-2021 Adopté le 11 mai 2026 04-2026 En cours Règlement de zonage numéro 14-2021 Première lecture le 16 février 2026 01-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie révisé (2026) Adopté le 9 février 2026