Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-003 Adopté modifiant le règlement 2024-020 concernant les compteurs d’eau et modifiant le règlement 2023-007 décrétant les tarifs pour la consommation de l’eau potable Adopté le 2 juillet 2026 2026-001 Adopté Code d’éthique et déontologie des élus de la municipalité de Papineauville Adopté le 10 mars 2026 2026-002 Adopté traitement des élus municipaux Adopté le 10 mars 2026