Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
565-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 5 juin 2026 non-spécifié Adopté Modification du plan d'urbanisme Adopté le 5 juin 2026 564-2026 Adopté Réglement concernant les régles de régie interne et de la procédure des séances du Conseil Adopté le 1 mai 2026 U-27 En cours projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d'un immeuble Première lecture le 1 mai 2026 U-29 En cours occupation et I'entretien des batiments Première lecture le 1 mai 2026 562-2026 Adopté relatif a la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Municipalité de Lac-Simon Adopté le 9 mars 2026 563-2026 Adopté concernant l'utilisation du débarcadére municipal, le lavage des bateaux et I'accés aux lacs Simon et Barriére Adopté le 9 mars 2026