Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 11 mai 2026 2026-02 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX Adopté le 7 avril 2026 2026-01 Adopté décrétant les taux de taxation et de tarification ainsi que l’imposition de compensation tenant lieu de taxes pour l’exercice financier 2026 de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston Adopté le 20 février 2026 2025-05 Adopté décrétant les taux de taxation et de tarification ainsi que l’imposition de compensation tenant lieu de taxes pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 2025-06 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 19 janvier 2026