Registre législatif
2026-01
décrétant les taux de taxation et de tarification ainsi que l’imposition de compensation tenant lieu de taxes pour l’exercice financier 2026 de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston
Adopté Adopté le 20 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.