Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
271-2026 Adopté Règlement no. 271-2026 relatifs à la taxation du cours d’eau Victor Jutras Adopté le 10 mars 2026 268-2025 Adopté modifiant le règlement de zonage 160-2017 pour la construction d’un triplex sur la rue Georges Adopté le 10 février 2026 269-2026 Consigné Règlement numéro 269-2026 relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2026 270-2026 Consigné Règlement no. 270-2026 relatifs à la taxation du cours d’eau Jean-Niquette