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Registre législatif

269-2026

Règlement numéro 269-2026 relatif à l’imposition et aux conditions de perception des taxes sur le territoire de la Municipalité de Pierreville pour l’exercice financier 2026

Consigné
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.