Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
533-2026 Adopté Règlement de contrôle intérimaire – Secteurs de la rue Saint-Jean-Baptiste et du rang du Bas-de-la-Rivière Adopté le 8 juin 2026 534-2026 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 535-2026 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 77-2004 concernant la modification des normes pour l’implantation d’unités d’habitation accessoires (UHA) Adopté le 8 juin 2026 531-2026 En cours Règlement numéro 531-2026 sur les usages conditionnels de la Ville de Nicolet Première lecture le 16 février 2026 529-2025 Adopté relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des éluꞏeꞏs municipaux de la Ville de Nicolet Adopté le 19 janvier 2026 530-2026 Adopté relatif aux ententes pour la réalisation de travaux municipaux de la Ville de Nicolet Adopté le 9 février 2026