Registre législatif
529-2025
relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des éluꞏeꞏs municipaux de la Ville de Nicolet
Adopté Adopté le 19 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.