Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
488-2025-1, 495-2025-1, 497-2025-1 Adopté Règlement de zonage, Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement sur les usages conditionnels Adopté le 3 juin 2026 506-2026 Adopté concernant la vitesse de circulation dans certaines rues Adopté le 3 juin 2026 508-2026 Adopté règlement modifiant le règlement no. 502-2025 sur l’utilisation de l’eau potable Adopté le 3 juin 2026 509-2026 Adopté amendant le règlement no. 428-2019 sur la tarification des rampes à bateaux Adopté le 3 juin 2026 507-2026 Adopté décrétant un emprunt et une dépense pour la réfection du ponceau no. 2416 sur le chemin Fitch Bay Adopté le 6 mai 2026 2026 Consigné règlement de taxation 2026 488-2025 à 500-2025 Consigné règlements d’urbanisme 504-2026 Consigné édictant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité du Canton de Stanstead