Registre législatif
488-2025-1, 495-2025-1, 497-2025-1
Règlement de zonage, Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement sur les usages conditionnels
Adopté Adopté le 3 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.