Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-461 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 6 juillet 2026 2026-462 Adopté Amendement au règlement RU-2023-02 relatif au stationnement et à la gestion des voies publique Adopté le 6 juillet 2026 2026-463 Adopté décrétant une dépense de 219 807$ et un emprunt de 219 807$ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2025 Adopté le 6 juillet 2026 2026-459 Adopté abrogeant le règlement 2022-403 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 2026-460 Adopté modifiant les articles 17 et 18 du règlement 2009-214 sur la sécurité incendie Adopté le 4 mai 2026 2026-458 Adopté relatif à la gestion des matières résiduelles Adopté le 7 avril 2026 2026-456 Adopté décrétant l’élaboration des plans et devis en vue de la mise aux normes des chemins Pinard, Sanders et Bergeron Adopté le 2 mars 2026 2026-457 En cours relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Première lecture le 2 mars 2026