Registre législatif
2026-463
décrétant une dépense de 219 807$ et un emprunt de 219 807$ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2025
Adopté Adopté le 6 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.