Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-002 Adopté règlement numéro 2026-002 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Adopté le 13 avril 2026 2026-003 Adopté règlement numéro 2026-003 établissant la composition et les règles du Comité consultatif d’urbanisme Adopté le 13 avril 2026 2026-001 Adopté établissant les taux de taxation et les tarifications pour l’exercice 2026, ainsi que le taux d’intérêt Adopté le 2 février 2026