Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
448-2026 En cours modifiant le règlement de zonage #337-2016 Première lecture le 1 juin 2026 449-2026 En cours modifiant le règlement de construction #335-2016 Première lecture le 1 juin 2026 441-2026 Adopté modifiant les règlements 389-2021, 375-2020, 355-2018 et 323-2015 pour permettre la circulation des véhicules hors route Adopté le 4 mai 2026 442-2026 Adopté décrétant des dépenses pour des travaux de remplacement du ponceau #11 sur le chemin du Lac-du-Jésuite et un emprunt de 699 491$ Adopté le 4 mai 2026 443-2026 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 444-2026 Adopté concernant un programme de revitalisation résidentiel Adopté le 4 mai 2026 445-2026 Adopté concernant un programme de revitalisation commercial Adopté le 4 mai 2026 434-2026 Adopté remplaçant le règlement 430-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 337-2016 Adopté le 7 avril 2026 435-2026 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 436-2026 Adopté modifiant le règlement 398-2023 Adopté le 4 mai 2026 437-2026 Adopté modifiant les règlements 421-2025, 189-2002 et 48-93 Adopté le 7 avril 2026 438-2026 Adopté modifiant les règlements 429-2025, 395-2023 et 333-2016 Adopté le 7 avril 2026 439-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux Adopté le 7 avril 2026 440-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage #337-2016 Adopté le 4 mai 2026 433-2026 Adopté fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de leur perception Adopté le 12 janvier 2026