Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-428 Adopté Gestion contractuelle Adopté le 11 juin 2026 2026-429 Adopté relatif à l'occupation du domaine public Adopté le 11 juin 2026 2026-430 Adopté modifiant le règlement #2020-376 sur les compteurs d'eau Adopté le 11 juin 2026 2026-431 Adopté modifiant le règlement #2021-386 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire Adopté le 11 juin 2026 2026-426 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 avril 2026 2026-427 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 9 avril 2026 2026-423 Adopté décrétant la tarification des différents services municipaux Adopté le 12 mars 2026 2026-424 Adopté concernant les limites de vitesses sur la route du Lac Georges Adopté le 12 mars 2026 2026-425 Adopté modifiant le règlement #2024-411 concernant le Programme de mise aux normes des installations de captation d'eau privées Adopté le 12 mars 2026 2026-422 Adopté relatif à l'imposition des taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2026 Adopté le 26 janvier 2026