Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1997-26 Adopté relatif au comité consultatif d'urbanisme Adopté le 1 juin 2026 1999-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal Adopté le 20 avril 2026 2000-26 En cours modifiant le Règlement numéro 1896-22 décrétant un emprunt et une dépense de 1 500 400 $ pour des honoraires professionnels Première lecture le 16 mars 2026 1990-25 Adopté RÈGLEMENT NUMÉRO 1990-25 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 2 820 400 $ ET UN EMPRUNT DE 2 820 400 $ POUR LA RECONSTRUCTION DE LA RUE LAVOIE INCLUANT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS SANITAIRES Adopté le 9 février 2026 1991-26 Adopté RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1933-24 Adopté le 9 mars 2026 1992-26 En cours RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 1934-24 Première lecture le 9 février 2026 1993-26 En cours RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 1936-24 Première lecture le 9 février 2026 1995-26 En cours RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 1935-24 Première lecture le 9 février 2026 1996-26 En cours RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 1941-24 Première lecture le 9 février 2026 25-001 Adopté RÈGLEMENT D'EMPRUNT NO 25-001 Adopté le 9 février 2026