Registre législatif
1005
décrétant des travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable et réfection du pavage des rues Charbonneau et Brunelle
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.