9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 2 février 2026, tel que présenté par la directrice adjointe des Services juridiques et greffière.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 16 février 2026, tel que présenté par la directrice adjointe des Services juridiques et greffière.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER la liste des comptes à payer, soit 6 189 950,68 $ au fonds d’administration, 1 896 701,04 $ au fonds des dépenses en immobilisation, pour un total de 8 086 651,72 $, préparée et déposée par la directrice du Service des finances…
   • · Motion 4 added: D’ACCEPTER des transferts budgétaires de 7 315 $ au fonds d’administration et de 5 426 $ en projets d’investissements pour l’année 2025 et de 344 040 $ au fonds d’administration et de 686 600 $ en projets d’investissements pour l’année 202…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le règlement RM-VAR-302-2 modifiant le règlement RM-VAR-302 relatif aux animaux afin de modifier l’enregistrement des chiens d’assistance.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le règlement 631-57 modifiant le règlement 631 décrétant une tarification pour l’ensemble des services de la Ville afin d’apporter des modifications aux annexes A et C relativement aux frais des licences pour chiens d’assistance …
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le règlement 808-13 modifiant le règlement 808 établissant le programme de subventions « Varennes − Habitation durable Programme Rénovation » afin de prévoir son application et les modalités pour l’année 2026.
   • · Motion 8 added: D’ADOPTER le règlement 1004 décrétant des travaux de rénovation et de maintien d’actif au Complexe aquatique et décrétant à cette fin des dépenses et un emprunt n’excédant pas 3 400 000 $ pour en acquitter le coût.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le règlement 1005 décrétant des travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable et réfection du pavage des rues Charbonneau et Brunelle et décrétant à cette fin des dépenses et un emprunt n’excédant pas 2 633 000 $ pour en …
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le règlement 707-162 modifiant le règlement de zonage 707 afin de permettre la vente au détail d’armoires de cuisine et de salle de bain dans la zone C-229 (Route 132 / Chemin du Pays-Brulé / Boulevard Lionel-Boulet).
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-010 visant à permettre l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel par l’ajout de deux unités d’habitation situé au 35, rue Sainte-Marie, dans la zone H-633, le tout, selon les plans conc…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-099 afin de permettre la transformation d’un bâtiment principal commercial par l’installation d’une porte de garage, le remplacement du revêtement extérieur et le réaménagement d’une partie de l’a…
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-102 afin de permettre la modification d’un bâtiment résidentiel patrimonial par la modification de l’ouverture à l’étage de la façade arrière du bâtiment principal situé au 29, rue Massue, dans la…
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-104 afin de permettre la modification d’enseignes murales situées au 606, boulevard Lionel-Boulet, dans la zone I-227, le tout, selon les plans déposés concepts datés du 3 décembre 2025.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-105 afin de permettre la modification d’une enseigne murale située au 2085, route Marie-Victorin, dans la zone C-602, le tout, selon les plans des dossiers 254465, 254467, 254486 et 254500.
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2026-001 afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment principal commercial situé au 925, boulevard Lionel-Boulet, dans la zone I-208, le tout, selon les plans concepts datés du 17 décembre 2025.
   • · Motion 17 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2026-002 afin de régulariser la modification d’une enseigne détachée et d‘une enseigne murale par le remplacement du plexiglas et le déplacement de cette dernière située au 2082, route Marie-Victorin, …
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2026-004 afin de permettre l’agrandissement d’un bâtiment commercial par l’ajout d’un étage, par l’agrandissement de l’aire du bâtiment et par des transformations majeures aux étages existants situé au…
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2026-003 afin de régulariser la modification d’un bâtiment principal commercial dont l’enveloppe du bâtiment a été repeint de couleur blanc et noir situé au 597, boulevard Lionel-Boulet, dans la zone C…
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la demande de P.I.I.A. no 2025-103 afin de régulariser la modification des enseignes murales et de l’enseigne détachée par le remplacement des plexiglas situées au 597, boulevard Lionel-Boulet, dans la zone C-228, le tout, selo…
   • · Motion 21 added: D’AUTORISER Nature-Action Québec à déposer, au nom de la Ville de Varennes, une demande au Fonds municipal pour la biodiversité de la Société de la nature et les parcs du Québec en collaboration avec la Fondation de la faune du Québec, pou…
   • · Motion 22 added: D’AUTORISER la présentation du projet « Réfection complète des terrains de tennis au Parc Marie-Victorin » au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air;…
   • · Motion 23 added: D’AUTORISER la présentation du projet « Travaux de rénovation et de maintien d'actif au Complexe aquatique » au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein ai…
   • · Motion 24 added: D’APPUYER la demande d’autorisation présentée à la CPTAQ visant l’aliénation d’une partie du lot 6 224 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, en vue de sa fusion au lot 6 224 556 et afin de se rendre conforme au …
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER la signature d’une entente intermunicipale relativement au service de navette fluviale pour les années 2026 à 2028, avec option de renouvellement pour les années 2029 et 2030, avec les villes de Repentigny et Montréal, par mons…
   • · Motion 26 added: D’AUTORISER la signature d’un acte de cession pour le lot 6 711 467 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, avec l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville, ainsi que tout autre acte donnant effet à la pr…
   • · Motion 27 added: D’AUTORISER la signature d’une entente relative à l’acte de vente intervenu le 18 décembre 2024 quant au paiement du prix d’achat des lots numéros 6 615 623 et 6 638 720 et à la vente du lot numéro 6 638 719 au cadastre du Québec, circonsc…
   • · Motion 28 added: DE PROCÉDER à la radiation volontaire de l’avis d’assujettissement au droit de préemption publié sous le numéro 28 512 634 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, visant les lots 6 146 336, 6 146 4…
   • · Motion 29 added: DE RENONCER à exercer un droit de préemption sur le lot 6 146 401; DE PROCÉDER à la radiation volontaire dudit avis d’assujettissement publié sous le numéro 28 500 405 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de …
   • · Motion 30 added: DE RENONCER à exercer un droit de préemption sur le lot 6 224 010; DE PROCÉDER à la radiation volontaire dudit avis d’assujettissement publié sous le numéro 28 500 402 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de …
   • · Motion 31 added: DE RENONCER à exercer un droit de préemption sur les lots 6 224 110 et 6 224 484; DE PROCÉDER à la radiation volontaire dudit avis d’assujettissement publié sous le numéro 28 512 631 au bureau de la publicité des droits de la circonscripti…
   • · Motion 32 added: DE RENONCER à exercer un droit de préemption sur le lot 6 224 510; DE PROCÉDER à la radiation volontaire dudit avis d’assujettissement publié sous le numéro 28 500 392 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de …
   • · Motion 33 added: DE RADIER à compter du 31 décembre 2024, la facture relative à l’entente de partenariat conclue entre la Ville de Varennes et Construction Broccolini inc. et de procéder à son élimination des comptes à recevoir de la Ville, celle-ci étant …
   • · Motion 34 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : 1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 27 mars 2026; 2. les intérêts seront pay…
   • · Motion 35 added: D’APPROUVER l’adoption du règlement 61 pour la présélection du système d’ozonation pour desservir les villes de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Amable pour un montant de 250 000 $ et autorisant un emprunt à cette fin pour un montant ne dev…
   • · Motion 36 added: D’APPROUVER l’adoption du règlement 62 pour services professionnels pour réfection et mise aux normes des systèmes de génératrices pour desservir les villes de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Amable pour un montant de 571 000 $ et autorisa…
   • · Motion 37 added: D’ADOPTER le plan de mise en œuvre 2025 du Service de sécurité incendie de la Ville de Varennes en matière de sécurité incendie; D’ACHEMINER une copie de la présente résolution à la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville.
   • · Motion 38 added: DE DONNER un avis favorable au sujet du projet de Planification des besoins d’espace du Centre de services scolaire des Patriotes.
   • · Motion 39 added: D’APPUYER la prévention contre la violence et l’intimidation dans les écoles à travers la Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles, proclamée par le ministère de l’Éducation, ainsi que par la campagne Me…
   • · Motion 40 added: DE DEMANDER au Directeur de l’état civil la désignation de madame la conseillère Caroline Charland, conseillère municipale du district 5, à titre de célébrante, afin de célébrer des mariages ou des unions.
   • · Attendance added: Mylène Rioux (present)
   • · Attendance added: Martin Damphousse (present)
   • · Attendance added: Frederick Groulx (present)
   • · Attendance added: Geneviève Labrecque (present)
   • · Attendance added: Carine Durocher (present)
   • · Attendance added: Caroline Charland (present)
   • · Attendance added: Natalie Parent (present)
   • · Attendance added: Brigitte Collin (present)
   • · Attendance added: Marc-André Savaria (regrets)
   • · Attendance added: Gaétan Marcil (regrets)
   • · Attendance added: Pierre-Guy Dallaire (present)