Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1008 Adopté décrétant une mesure d’aide par le financement de travaux de mise aux normes d’installations septiques Adopté le 4 mai 2026 631-58 Adopté modifiant le règlement 631 décrétant une tarification Adopté le 4 mai 2026 1004 Adopté décrétant des travaux de rénovation et de maintien d’actif au Complexe aquatique Adopté le 9 mars 2026 1005 Adopté décrétant des travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable et réfection du pavage des rues Charbonneau et Brunelle Adopté le 9 mars 2026 631-57 Adopté modifiant le règlement 631 décrétant une tarification pour l’ensemble des services de la Ville Adopté le 9 mars 2026 808-13 Adopté modifiant le règlement 808 établissant le programme de subventions « Varennes − Habitation durable Programme Rénovation » Adopté le 9 mars 2026 RM-VAR-302-2 Adopté modifiant le règlement RM-VAR-302 relatif aux animaux afin de modifier l’enregistrement des chiens d’assistance Adopté le 9 mars 2026 1003 Adopté concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Varennes Adopté le 2 février 2026 707-162 Adopté modifiant le règlement de zonage 707 Adopté le 9 mars 2026 985-9 Adopté modifiant le règlement 985 relatif à la signalisation Adopté le 2 février 2026 RM-VAR-204-4 Adopté modifiant le règlement numéro RM-VAR-204 concernant la circulation Adopté le 2 février 2026 RM-VAR-205-2 Adopté modifiant le règlement numéro RM-VAR-205 relatif au stationnement hivernal Adopté le 2 février 2026 529-13 Adopté modifiant le règlement 529 concernant les nuisances Adopté le 12 janvier 2026 707-163 Consigné modifiant le règlement de zonage 707 afin de mettre à jour certaines normes applicables aux milieux hydriques 707-164 Consigné modifiant le règlement de zonage numéro 707 707-165 Consigné modifiant le règlement de zonage numéro 707 afin d’autoriser l’utilisation de conteneurs 711-15 Consigné modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 711