Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-03 Adopté relatif a l'occupation et a l'entretien des batiments Adopté le 13 mai 2026 2026-02 Adopté Réglement a caractére provisoire afin d'interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du systéme de traitement des eaux usées Adopté le 8 avril 2026 2025-13 Adopté portant sur la taxation et la tarification pour l’année 2026 Adopté le 14 janvier 2026 2026-01 Adopté portant sur le branchement aux réseaux d’aqueduc et des égouts municipaux Adopté le 11 février 2026