Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
269-2026 Adopté relatif à la taxation et aux tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026 Adopté le 29 janvier 2026 266-2025 Adopté modification du Règlement de zonage 204-2021 sur les aires de verdure et l'affichage Adopté le 12 janvier 2026 267-2026 En cours modifiant le Règlement de zonage 204-2021 Première lecture le 12 janvier 2026 268-2026 En cours modifiant le Règlement de démolition 234-2023 Première lecture le 12 janvier 2026