Registre législatif
2026-01
Décrétant l'imposition des taxes foncières, de la taxe spéciale, des taxes de secteur et de la tarification pour les services municipaux pour l'exercice financier 2026
Adopté Adopté le 26 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.