Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-05 Adopté Gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 2026-06 En cours Décrétant la tarification des biens et des services municipaux 2026 Première lecture le 4 mai 2026 2026-04 Adopté Modifiant le règlement de zonage 03-2007 Adopté le 1 juin 2026 2026-03 Adopté édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-01 Adopté Décrétant l'imposition des taxes foncières, de la taxe spéciale, des taxes de secteur et de la tarification pour les services municipaux pour l'exercice financier 2026 Adopté le 26 janvier 2026 2026-02 Adopté Régissant l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026