26 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTER l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: ADOPTER le procès-verbal de la séance exrtraordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: ACCEPTER la liste des comptes à payer présentée.
   • · Motion 5 added: AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, Madame Élizabeth Charest, à participer au congrès 2026 de l’ADMQ se tenant du 17 au 19 juin 2026 et à payer l’inscription et les frais s’y rattachant, qui sont prévus au budget de f…
   • · Motion 6 added: AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière, madame Élizabeth Charest, à préparer les dossiers et procéder à la remise auprès de la MRC de Lotbinière avant le 19 mars 2026 pour entamer le processus de vente pour non-paiement d…
   • · Motion 7 added: NOMME Madame Marie-Noëlle Bélanger à titre de conseillère désignée à la régie intermunicipale de collecte de Lotbinière Centre.
   • · Motion 8 added: que le règlement portant le numéro 2026-01 soit ADOPTÉ
   • · Motion 9 added: que le 1er projet de règlement portant le numéro 2026-02 soit ADOPTÉ
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER, à titre exceptionnel et temporaire, la circulation des véhicules lourds sur les rangs Bois-Francs Ouest, Route de l'Église et Pierriche Est, malgré les restrictions prévues au Règlement #12-1994; QUE cette autorisation ne puis…
   • · Motion 11 added: que : la municipalité S'ENGAGE à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; la municipalité S'ENGAGE à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau et l…
   • · Motion 12 added: d’AUTORISER la tenue de ces épreuves de courses de vélo aux dates visées et sur le parcours précisé, empruntant des voies publiques municipales.
   • · Motion 13 added: qu'il est proposé qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Notre-Dame-du-Sacré-Coeur d'Issoudun reconnaisse officiellement : les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant…
   • · Motion 14 added: D’exprimer officiellement l’opposition de la Municipalité au retrait des tarifs de port réduit pour les livres de bibliothèques prévu dans le projet de loi C-15; D’apporter notre soutien au mouvement de mobilisation initié par le Réseau BI…
   • · Motion 15 added: de lever l’assemblée à 19h54.
   • · Attendance added: Steven Laroche (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Bélanger (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Élizabeth Charest (present)
   • · Attendance added: Annie Thériault (present)
   • · Attendance added: Martin Dubois (present)
   • · Attendance added: René Bergeron (present)
   • · Attendance added: Nathalie Vallée (present)