Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-01 Adopté occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 4 mai 2026 2026-02 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 4 mai 2026 2025-10 En cours relatif au permis et certificats et aux conditions d’émission Première lecture le 12 janvier 2026 2025-11 En cours relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Première lecture le 12 janvier 2026 2025-12 En cours relatif aux usages conditionnels Première lecture le 12 janvier 2026 2025-13 En cours relatif aux plans d’aménagement d’ensemble Première lecture le 12 janvier 2026 2025-14 En cours relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble Première lecture le 12 janvier 2026 2025-15 Adopté fixant les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2025-07 En cours relatif au plan d’urbanisme et de développement durable Première lecture le 12 janvier 2026 2025-08 En cours relatif au zonage et lotissement Première lecture le 12 janvier 2026 2025-09 En cours relatif à la construction Première lecture le 12 janvier 2026