Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
932-01-26 En cours modifiant le Règlement de zonage numéro 932-25 Première lecture le 1 juin 2026 932-02-26 En cours modifiant le Règlement de zonage numéro 932-25 Première lecture le 1 juin 2026 950-26 Adopté constituant le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 11 mai 2026 951-26 Adopté constituant le comité consultatif en environnement Adopté le 11 mai 2026 SQ-2023-05 Adopté modifiant les annexes du règlement SQ-2023 concernant la circulation, la paix et le bon ordre Adopté le 11 mai 2026 931-25 Adopté Règlement sur les permis et les certificats d'autorisation Adopté le 4 mai 2026 932-25 Adopté Règlement de zonage Adopté le 4 mai 2026 933-25 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 4 mai 2026 934-25 Adopté Règlement sur les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels Adopté le 4 mai 2026 935-25 Adopté Règlement de construction Adopté le 4 mai 2026 937-25 Adopté Règlement sur les dérogations mineures Adopté le 4 mai 2026 938-25 Adopté Règlement sur les usages conditionnels Adopté le 4 mai 2026 939-25 Adopté Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Adopté le 4 mai 2026 943-01-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement #943-25 relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026 Adopté le 4 mai 2026 948-26 Adopté Règlement concernant les droits de mutations immobilières Adopté le 4 mai 2026 949-26 Adopté Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Adopté le 4 mai 2026 #862-01-26 Adopté modifiant le Règlement 862-19 créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales Adopté le 2 mars 2026 890-01-26 Adopté modifiant le règlement 890-23 sur la démolition d'immeubles Adopté le 2 février 2026 944-26 Adopté décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations pour l'année 2026 Adopté le 2 février 2026 945-26 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 2 février 2026 943-25 Adopté relatif à la tarification des services municipaux pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026