Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-758 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2006-493 tel qu'amendé afin d'encadrer l'implantation des enceintes de sécurité de piscines et de spas en zone de protection riveraine Adopté le 1 juin 2026 2026-759 Adopté modifiant le règlement numéro 2020-684 visant l'entretien des terrains et certaines nuisances Adopté le 1 juin 2026 2026-754 En cours modifiant le Règlement sur l'émission des permis et certificats de la Ville d'Estérel, numéro 2006-496 Première lecture le 25 mai 2026 2026-755 En cours sur la gestion contractuelle Première lecture le 25 mai 2026 2026-756 En cours décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Première lecture le 25 mai 2026 2026-753 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville d'Estérel Adopté le 20 mars 2026 2026-750 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 20 février 2026 2026-751 Adopté établissant les taux de taxes, les compensations et les conditions de perception ainsi que les tarifs pour l'année financière 2026 Adopté le 20 février 2026