Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
648-2026 Adopté Réglement modifiant le Réglement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés dans les zones 106 et 205-P, et les habitations bifamiliales isolées dans la zone 102-P Adopté le 5 mai 2026 649-2026 Adopté relatif a la prévention incendie Adopté le 5 mai 2026 647-2026 Adopté relatif aux branchements aux réseaux d’égouts de la Municipalité Adopté le 3 mars 2026