Registre législatif
648-2026
Réglement modifiant le Réglement de zonage afin d’autoriser les projets intégrés dans les zones 106 et 205-P, et les habitations bifamiliales isolées dans la zone 102-P
Adopté Adopté le 5 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.