Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
573-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 574-26 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 575-26 Adopté modifiant le règlement d’urbanisme numéro 389-06 concernant les piscines résidentielles Adopté le 10 mars 2026 576-26 Adopté abrogeant le règlement numéro 549-23 sur les nuisances Adopté le 10 mars 2026 570-25 Adopté pour déterminer les taux de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 20 janvier 2026 571-25 Adopté concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité année 2026 Adopté le 20 janvier 2026 572-25 Adopté visant l’instauration d’un programme de revitalisation Adopté le 20 janvier 2026