Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-429 En cours amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d’encadrer la construction de bâtiment de garde d’animaux de ferme sur les terrains situés en zone agricole dont l’usage principal est de nature résidentielle Première lecture le 2 juin 2026 2026-431 Adopté Règlement de zonage afin de modifier les dispositions interprétatives de la grille des usages Adopté le 2 juin 2026 2026-426 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 5 mai 2026 2026-428 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 5 mai 2026 2026-427 Adopté fixant la tarification pour le camp de jour Adopté le 7 avril 2026 2026-425 Adopté relatif au traitement des élus Adopté le 3 mars 2026 2025-423 Adopté amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage Adopté le 13 janvier 2026 2025-424 Adopté décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026