Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
03-2026 En cours Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Première lecture le 2 juin 2026 04-2026 Adopté RÈGLEMENT NUMÉRO 04-2026 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopté le 2 juin 2026 01-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 5 mai 2026 02-2026 Adopté Règlement numéro 02-2026 encadrant la démolition d’immeubles Adopté le 2 juin 2026 16-2025 Adopté fixant les taux de taxes et tarifs ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026