Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
445-26-01 En cours gestion contractuelle Première lecture le 19 mai 2026 474-26-01 En cours droit de préemption Première lecture le 19 mai 2026 433-26-01 En cours sur l’éthique et la déontologie des élus Première lecture le 20 avril 2026 356-26-01 Adopté modifiant le Règlement no 356-22-01 relatif au stationnement et à la circulation Adopté le 16 mars 2026 358-26-01 Adopté modifiant le règlement no 358-22-01et ses annexes concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics Adopté le 16 mars 2026 367-26-01 Adopté modifiant les conditions pour autoriser un projet intégré d’habitation Adopté le 20 avril 2026 368-26-01 Adopté visant à clarifier le calcul de contribution aux fins de parcs modifiant le règlement de lotissement 368-02 Adopté le 16 mars 2026 471-25-01 Adopté établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour Adopté le 16 mars 2026 472-26-01 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 16 mars 2026 415-26-01 Adopté sur le traitement des élus Adopté le 16 février 2026 472-25-01 En cours établissant les conditions de délivrance d’un permis pour autoriser la location en court séjour Première lecture le 16 février 2026 453-26-01 Adopté établissant la taxation, compensation et tarification pour l’année 2026 Adopté le 27 janvier 2026