Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
329-2026 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 7 juillet 2026 194-84-2026 En cours amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de créer la zone Hc-781 Première lecture le 5 mai 2026 194-85-2026 En cours amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d'agrandir la zone Cv-738 Première lecture le 5 mai 2026 194-86-2026 Adopté amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d'habitation Adopté le 7 juillet 2026 309-1-2026 Adopté amendant le règlement 309-2024 sur le contrôle et suivi budgétaire Adopté le 7 avril 2026 327-2026 Adopté acquisition d'un mini-chargeur sur roues et autorisant un emprunt Adopté le 7 avril 2026 328-2026 Adopté Code d'éthique et déontologie des élus Adopté le 7 avril 2026 324-2025 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 3 mars 2026 326-2026 Adopté décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2026 Adopté le 3 février 2026 325-2025 Adopté décrétant les tarifs municipaux applicables en 2026 Adopté le 27 janvier 2026 194-83-2026 Consigné amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes pour les projets intégrés d'habitation et d'autres dispositions