Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-300-5 Adopté plan d’urbanisme Adopté le 14 avril 2026 2026-301-5 Adopté modifiant le zonage numéro 2022-301 Adopté le 14 avril 2026 2026-301-6 Adopté zonage Adopté le 14 avril 2026 2026-302-1 Adopté lotissement Adopté le 14 avril 2026 2026-307-2 Adopté modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 2022-307 Adopté le 12 mai 2026 2026-358 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 14 avril 2026 2026-301-4 Adopté modifiant le zonage numéro 2022-301 Adopté le 10 mars 2026 2026-335-2 Adopté tarification des biens, des services et des activités de la municipalité de Saint-Michel Adopté le 10 mars 2026 2026-356 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 2026-355 Adopté décrétant les taux de taxes foncières, les taxes de services, les compensations et autres conditions pour l'année 2026 Adopté le 13 janvier 2026