Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2025-363 Adopté SUR L'IMPOSITION ET LE PAIEMENT PAR VERSEMENTS DES TAXES MUNICIPALES Adopté le 3 février 2026 2025-364 Adopté SUR LA TAXATION DE TERRAINS VAGUES Adopté le 3 février 2026 2026-365 Adopté MODIFIANT LE REGLEMENT NUMERO 2007-208 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SECURITE PUBLIQUE Adopté le 3 février 2026 2025-360 Adopté concernant l'imposition d'une contribution au développement, au redéveloppement ou a la requalification Adopté le 13 janvier 2026 2026-366 Consigné concernant les ententes relatives a des travaux municipaux