Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
15 Adopté Règlement d’emprunt Adopté le 4 mai 2026 2026-04 Adopté modifier le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 2008-01 Adopté le 4 mai 2026 2026-05 Adopté modifier le règlement de zonage numéro 2008-02 Adopté le 4 mai 2026 2026-06 En cours visant à modifier les limites de la zone Cid-1 Première lecture le 4 mai 2026 2026-02 Adopté règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Adopté le 9 mars 2026 2026-01 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles Adopté le 2 février 2026 2025-03 Adopté un règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 en plus de leurs modalités de perception Adopté le 12 janvier 2026