Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
590 En cours Modifiant le Règlement # 513 – Plan d’urbanisme Première lecture le 1 juin 2026 591 En cours Modifiant le Règlement # 571 – Zonage Première lecture le 1 juin 2026 589 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 570 Adopté Plan d’urbanisme Adopté le 2 février 2026 571 Adopté Règlement de zonage Adopté le 2 février 2026 572 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 2 février 2026 573 Adopté Règlement de construction Adopté le 2 février 2026 574 Adopté Permis et certificats Adopté le 2 février 2026 575 Adopté Dérogations mineures Adopté le 2 février 2026 576 Adopté Plan d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 2 février 2026 577 Adopté Plan d’aménagement d’ensemble Adopté le 2 février 2026 578 Adopté Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 2 février 2026 579 Adopté Usages conditionnels Adopté le 2 février 2026 580 Adopté Occupation et entretien des bâtiments Adopté le 2 février 2026 588 Adopté Taxations et tarifs 2026 Adopté le 12 janvier 2026